Conditions Générales

15 MARS 2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet www.posidonie.io (le « site ») est administré par la société POSIDONIE, société par action simplifiée au capital social de 5000€, dont le siège social est situé Allée François Nardi, les Mas du Vieux Moulin – 83160 La Valette-du-Var – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 852 820 497 R.C.S de Toulon.

Son numéro Siret est le 852 820 49700018 et son numéro de tva intra-communautaire est le FR76852820497.

1. Application des conditions générales de vente

L'achat de produits proposés sur le site internet www.posidonie.io (le « site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (les « conditions générales de vente »).

Les produits POSIDONIE sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux (« clients »), personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits POSIDONIE dans un but commercial.

Toute commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente par le client qui y effectue un achat (le « client »).

POSIDONIE peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente en vigueur en cliquant sur le lien de la page d'accueil. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

À chaque achat de produits sur le site, il est induit que vous acceptez les présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant la commande.

2. Modalités de commande

Le site permet de commander à la société POSIDONIE une sélection de produits de la marque POSIDONIE (le(s) « produit(s) »), immédiatement en ligne via internet pour une livraison en France et à l’étranger (voir l’article 7 « modalités de livraison »).

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales, n’existant pas ou plus dans la collection POSIDONIE.

3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

POSIDONIE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par POSIDONIE.

POSIDONIE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l'ensemble des clients du site, POSIDONIE se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'article l. 122-1 du code de la consommation français.

4. Procédure de commande

4.1 sélection des produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « mon panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) produit(s), son(ses) colori(s) et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Dans la suite du parcours d’achat, vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

4.2 identification

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), cliquez sur « payer » pour démarrer le processus de commande.

Vous serez invité à remplir votre adresse électronique.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre POSIDONIE et ses clients. En cas de conflit entre POSIDONIE et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par POSIDONIE sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

4.3 validation de la commande

4.3.1 validation du mode de livraison

Vous devrez, d’une part, valider votre mode de livraison et, d’autre part, compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de livraison.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « continuer ».

4.3.2 validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site, cliquez sur le bouton « passer ma commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, POSIDONIE ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse hello@posidonie.io.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 5. Prix – moyens de paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à POSIDONIE pour traitement.

POSIDONIE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si POSIDONIE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

4.3.3 confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.

Le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par POSIDONIE du contenu de la commande.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l'article l. 134-2 du code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 100 euros, POSIDONIE conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre POSIDONIE et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du service clients en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@posidonie.io et en justifiant de votre identité.

5. Prix – moyens de paiement acceptés

5.1 prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, POSIDONIE ne remboursera pas la tva appliquée sur les achats effectués sur le site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination d'un pays tiers à l'union européenne).

Concernant les ventes réalisées hors union-européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.

POSIDONIE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains produits commandés (voir l’article 3 « disponibilité des produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

5.2 moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, Mastercard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par payplug.

Conformément aux dispositions de l’article l. 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.

POSIDONIE ne conserve pas les données bancaires de ses clients.

“3X 4X AVEC FRAIS”

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “

6. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de POSIDONIE jusqu'au complet encaissement du prix par POSIDONIE.

En revanche, vous, client, assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

7. Modalités de livraison

7.1 zone de livraison

La livraison s’entend de la remise physique du produit au client (la « livraison »).

Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France et à l’étranger.

Pour des raisons, notamment de sécurité, POSIDONIE ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, POSIDONIE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

7.2 frais de transport

Au moment de la saisie de la commande sur le site, le client doit choisir le mode de livraison et le lieu de la livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi.

7.3 délais de livraison

Pour toute commande passée sur le site, POSIDONIE s’engage à préparer la commande des clients dans un délai de 24h à 72h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (noël, soldes, etc.), étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de votre commande par notre service clients.

Lorsque POSIDONIE se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

POSIDONIE ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

POSIDONIE se réserve en outre la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Pour toute question, contactez notre service clients en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@posidonie.io.

8. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 7 doit être signalé auprès de notre service clients dans les meilleurs délais en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@posidonie.io.

Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de détérioration du produit, le client doit :

Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
Émettre des réserves à la réception du colis détérioré
Faire une réclamation sur le site du transporteur

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.

Pour effectuer une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : hello@posidonie.io ,en indiquant :

Nom du destinataire
N° de suivi du colis
Désignation du produit
Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
Photo de l’intérieur du colis
Photo du produit endommagé

En cas de non-respect du délai d’expédition, vous pouvez annuler la commande, simplement par courriel à hello@posidonie.io.

POSIDONIE sera alors tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 9 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur la facture, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le service clients en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@posidonie.io. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner en demandant le remboursement dans les conditions prévues à l’article « 9. Droit de rétractation – retours et remboursements ».

8.1 Responsabilité article non livré

Veillez tout d'abord à vérifier le suivi de votre colis via le lien fourni dans l'email de confirmation de votre commande. Si celui-ci indique "livré" mais que vous ne l'avez pas reçu dans votre boîte aux lettres, il est possible que l'article ait été retourné au bureau de Poste le plus proche de chez vous, ou que votre voisinage l'ait réceptionné. Si votre colis indique qu'il a été délivré par notre prestataire (La Poste, Mondial Relay) nous ne pouvons plus rien faire. Un vol en boîte aux lettres est l'équivalent d'un vol dans votre propriété. Vous devez donc contacter le transporteur.

8.2 Responsabilité et envoi de votre colis retour

Tant que nous ne l'avons pas réceptionné, votre colis retour est sous votre responsabilité. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l'acheminement de votre colis retour, nous vous invitons à prendre contact avec le transporteur. N'hésitez pas à nous en informer via hello@posidonie.io.

Nous ne pourrons pas confirmer le retour de vos articles tant que votre colis ne nous ait pas parvenu. Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt de votre colis le temps du traitement.

9. Droit de rétractation – retours et remboursements

9.1 droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles l. 121-21, l. 121-21-1 et l. 121-21-2 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement ou d'échange) de POSIDONIE vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

Les pièces remisées ne sont pas remboursées mais seulement reprises contre un avoir.

9.2 modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@posidonie.io vous recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel.

9.3 conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’article 10 ci-dessous.

10. Modalités de retour et de remboursement

10.1 procédure de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (avec la pochette et la carte postale), dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’hygiène non détachée et correctement pliés dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception.

Le retour d’un produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu d’expédition est en France métropolitaine. Le retour d’un produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge si le lieu de livraison est hors de France métropolitaine et se fait à vos risques. Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l’adresse hello@posidonie.io en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande ainsi qu’un bon de transport au frais de POSIDONIE en cas de lieu de livraison en France métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer. Attention, ce bon de retour comporte une date limite de dépôt en bureau de poste. Passé la date de dépôt indiquée sur ce bordereau de retour, vous ne pourrez plus retourner votre produit gratuitement, le retour se fera donc a vos frais.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés, ni échangés.

Si le maillot est retourné non propre, tâché, détérioré ou si l’étiquette de protection hygiénique a été détachée, il sera considéré comme non admissible au retour. Nous vous le renverrons et la livraison vous sera facturée.

Seuls les frais de transport retour sont offerts en cas de demande de remboursement et non les frais de transport du premier envoi.

Attention : les frais de retour ne sont pas offerts dans le cadre d'un achat de produits remisés.

Si vous avez bénéficié de l'expédition gratuite, le retour se fait à vos frais, que le produit soit remisé ou non.

10.2 remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produit(s) par POSIDONIE. Une fois les produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, sans les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Dès que votre colis aura été traité et mis en conformité, vous recevrez une notification vous informant que nous avons procédé au remboursement.Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement. Attention, votre banque peut mettre du temps à traiter les réceptions de paiement et peut mettre jusqu'à 15 jours.

Les produits remisés ne sont pas remboursés mais peuvent seulement être retournés contre un avoir.

10.3 cadeaux commandés depuis le site

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du site. Le client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’article 10.1.

11. Garanties légales

Les produits vendus par POSIDONIE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles l. 211-4 à l. 211-13 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

Garantie légale de conformité

POSIDONIE vous livrera un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. POSIDONIE répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

POSIDONIE peut procéder au remplacement du produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du produit.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Garantie légale des vices cachés

POSIDONIE vous remettra un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les produits à l’adresse suivante :

POSIDONIE

215 rue Jean Jaures

83000 TOULON

France

11.3 Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes conditions générales de vente, POSIDONIE en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de POSIDONIE ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

12. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de POSIDONIE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de POSIDONIE à l’une de ses obligations.

13. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de POSIDONIE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des conditions générales de vente.

14. Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

Toutefois, conformément au règlement ce 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles au respect par POSIDONIE d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client à sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces conditions générales de vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
POSIDONIE pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

En cas de divergences entre la version française et la version anglaise des conditions générales de vente, la version française prévaudra.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Son numéro Siret est le 852 820 49700018 et son numéro de tva intra-communautaire est le FR76852820497.

L’hébergeur du site internet www.posidonie.io est : shopify.

La directrice de la publication est Lauren Peuch, représentante légale de la société POSIDONIE, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : hello@posidonie.io.

L'utilisation du site et les achats de produits proposés sur le site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « conditions générales d'utilisation »). En utilisant le site internet www.posidonie.io, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. De même, en utilisant le site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site.

POSIDONIE, peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation. Les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales d'utilisation.

Données personnelles et cookies

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.posidonie.io. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe. Le site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

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